MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique. QUALIT se réserve le droit de la modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable des traitements est :

QUALIT
17 Rue Molière
54280 Seichamps
Tel : 03 53 64 07 06

Pour toute question relative à la protection des données, utilisez le formulaire de contact ou appelez le numéro indiqué ci-dessus.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (devis, informations) : base légale = consentement et/ou mesures précontractuelles à la demande de la personne.
• Assurer le fonctionnement technique, la sécurité et l’amélioration du site : base légale = intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales applicables à l’activité : base légale = obligation légale.

4. Catégories de données

• Données d’identification et de contact fournies via le formulaire (nom, téléphone, message, et tout autre champ renseigné volontairement).
• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées), le cas échéant via cookies ou traceurs.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes habilitées de QUALIT en charge du traitement des demandes.

Des prestataires techniques peuvent intervenir en qualité de sous-traitants (hébergement, formulaires, mesure d’audience / publicité), dans le respect de la réglementation.

• ALEO AGENCY (édition, hébergement, maintenance), Nancy, France.
• Paperform (formulaire de contact).
• Google (Tag Manager, polices web, publicité).
• Matomo (mesure d’audience, hébergé ALEO).

6. Durées de conservation

7. Transferts de données

Traitements ALEO en France / UE. Paperform et Google peuvent impliquer des transferts hors UE avec garanties appropriées.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou appel au 03 53 64 07 06.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d’audience (Matomo) ou au suivi publicitaire (Google Tag Manager / Google Ads), dans le respect de la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question : formulaire ou 03 53 64 07 06. Aucune adresse e-mail n’est publiée sur cette page.